Conditions d’utilisation

Merci de visiter Norvaneltra. Avant d’utiliser le site web Norvaneltra et les services associés, veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles et informations applicables lors de l’accès au site web, de l’achat de produits, du traitement des commandes ainsi que de l’utilisation des services associés. En accédant au site web Norvaneltra ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les dispositions contenues dans les présentes conditions.

1. Informations relatives au vendeur

Norvaneltra (ci-après dénommé « nous ») exploite ce site web et fournit aux clients des informations relatives aux meubles et produits pour la maison, des services de vente ainsi qu’une assistance client.

Les informations de contact relatives au site sont les suivantes :

Adresse de contact : 2828 N Long Ave #B，Odessa，TX 79764, US
E-mail du service client : support@norvaneltra.com
Téléphone du service client : +1 (432) 334-8592
Horaires de service : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)

Les clients peuvent utiliser les coordonnées ci-dessus pour obtenir des informations concernant les produits, le statut des commandes, les modalités de livraison ainsi que les services après-vente.

2. Informations relatives aux produits et disponibilité

Norvaneltra s’engage à fournir des informations produits précises et claires, notamment les descriptions, images, dimensions, matériaux, couleurs ainsi que les autres paramètres associés.

En raison des différences possibles entre les appareils d’affichage, les réglages des écrans ou les conditions de prise de vue, de légères différences visuelles peuvent exister entre les images présentées et les produits réels.

La disponibilité des produits peut être ajustée en fonction de l’état des stocks, de la demande des commandes et des conditions réelles d’approvisionnement.

Si les informations relatives aux produits, l’état des stocks ou le contenu des pages concernées changent, nous procéderons aux mises à jour nécessaires selon les circonstances réelles.

3. Commandes et formation du contrat

Après la soumission d’une commande par le client, nous recevons les informations relatives à la commande et procédons à sa confirmation.

La soumission d’une commande ne signifie pas que le contrat est immédiatement conclu. La relation contractuelle sera établie après confirmation complète de la commande et acceptation de celle-ci conformément aux procédures applicables.

Les informations de confirmation de commande seront envoyées à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la validation de la commande.

La confirmation de commande comprend généralement :

Informations relatives aux produits ;
Montant de la commande ;
Adresse de livraison ;
Informations de paiement ;
Numéro de commande.

Si la commande ne peut pas être traitée en raison d’erreurs dans les informations produits, d’anomalies de stock ou d’autres situations affectant son exécution, nous contacterons le client selon la situation réelle.

4. Prix et paiement

Les prix des produits affichés sur le site web Norvaneltra sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sur les pages produits incluent les taxes applicables.

Avant la validation de la commande, les clients peuvent consulter le prix des produits, les frais de transport ainsi que le montant total de la commande.

Norvaneltra accepte les modes de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express.

Les informations de paiement sont traitées par les services de paiement correspondants pendant le processus de paiement.

La commande entre dans les étapes de traitement ultérieures uniquement après finalisation et confirmation du paiement.

5. Taxes et droits de douane

Les prix affichés sur les pages produits incluent les taxes applicables.

Pour les commandes livrées en France, les clients n’ont généralement pas à payer de frais supplémentaires liés aux taxes au-delà des montants indiqués sur les pages produits dans le cadre d’une livraison normale.

Si des frais supplémentaires sont occasionnés en raison de circonstances particulières, ils seront traités conformément aux réglementations applicables et aux conditions réelles.

6. Transport et livraison

Après confirmation de la commande, nous organisons le traitement des produits selon la disponibilité des articles et les informations relatives à la commande.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.

Après expédition des produits, la livraison est assurée par un prestataire logistique professionnel désigné.

Le délai de livraison estimé est généralement de 8 à 14 jours ouvrables.

Le délai réel de livraison peut être influencé par les facteurs suivants :

Adresse de livraison ;
Organisation logistique ;
Conditions de livraison pendant les périodes de jours fériés ;
Conditions météorologiques ou de circulation ;
Autres facteurs liés au transport.

Pour plus d’informations concernant la livraison, veuillez consulter la « Politique de livraison ».

7. Retours et droit de rétractation

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, les clients peuvent généralement exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Norvaneltra propose un service de retour gratuit pendant 14 jours.

Si vous souhaitez demander un retour ou exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par e-mail et fournir :

Numéro de commande ;
Informations relatives au produit ;
Coordonnées de contact ;
Explication de la demande de retour.

Après réception du produit retourné, nous procéderons au traitement nécessaire selon l’état du produit et les procédures applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique de retour, d’échange et de remboursement ».

8. Obligations des utilisateurs

Lors de l’utilisation du site web Norvaneltra et des services associés, les utilisateurs doivent :

Fournir des informations de commande exactes et authentiques ;
S’assurer que leurs coordonnées restent valides ;
Respecter les lois et réglementations applicables ;
Utiliser correctement les fonctionnalités fournies par le site.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site pour effectuer des actions contraires aux lois, compromettre la sécurité du site ou porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

Norvaneltra fournit les informations relatives aux produits et les services associés conformément aux exigences légales applicables.

Pour les impacts résultant des situations suivantes, nous traiterons les demandes selon les circonstances réelles dans la limite autorisée par la loi applicable :

Informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;
Utilisation incorrecte des produits par l’utilisateur ;
Dysfonctionnement des services tiers ;
Problèmes techniques dépassant un contrôle raisonnable.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions n’affectent pas les droits dont les consommateurs bénéficient conformément à la loi.

10. Retards d’expédition et facteurs indépendants du contrôle

Dans certaines situations, le traitement des commandes ou la livraison peuvent être affectés par des facteurs imprévisibles.

Ces facteurs peuvent notamment inclure :

Conditions météorologiques extrêmes ;
Catastrophes naturelles ;
Restrictions de circulation ;
Ajustements des systèmes logistiques ;
Événements publics ;
Autres situations ne pouvant raisonnablement être contrôlées.

Si ces situations affectent le traitement ou la livraison des commandes, nous fournirons les informations pertinentes selon les circonstances et aiderons les clients à suivre l’évolution de leur commande.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site web Norvaneltra, comprenant notamment :

Textes ;
Images ;
Design des pages ;
Logos ;
Supports de présentation des produits ;

sont protégés par les réglementations applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont établies conformément aux lois et réglementations applicables.

Pour les questions relatives à la protection des consommateurs, les réglementations applicables dans la région du client seront respectées.

Les questions relatives aux présentes conditions ou aux services du site seront traitées conformément au droit applicable.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en fonction des ajustements des services, des exigences légales ou des changements liés au fonctionnement du site.

Les conditions mises à jour seront publiées sur le site web et s’appliqueront aux utilisations ultérieures du site ainsi qu’aux services de commande après leur publication.

Nous recommandons aux clients de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations relatives aux conditions applicables.

14. Confidentialité et protection des données

Norvaneltra accorde une grande importance à la protection des informations personnelles des utilisateurs.

Dans le cadre de la fourniture des services du site, du traitement des commandes, de la gestion des paiements et de l’assistance client, nous pouvons être amenés à traiter certaines informations personnelles.

Le traitement de ces informations est effectué conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment aux principes du GDPR.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des informations personnelles ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration relative à la protection des données GDPR ».

15. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, les services liés aux commandes ou l’utilisation du site web, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :